Conditions générales de vente

1. Identification du Vendeur

Le site internet www.fuelees.fr, ci-après le « Site », est exploité par :

FUELEES NUTRITION
Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro B 931 100 705
Siège social : 2 Avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14931100705
E-mail : support@fuelees.fr
Téléphone et WhatsApp : +33 6 18 46 24 29

Ci-après désignée le « Vendeur » ou « FUELEES ».

L’adresse du siège social est une adresse de correspondance. Les retours de produits doivent être adressés à l’adresse logistique précisée à l’article 13.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits conclues directement sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après l’« Acheteur ».

Elles s’appliquent notamment aux produits de nutrition, compléments alimentaires et accessoires proposés sur le Site.

Les commandes professionnelles destinées notamment à la revente doivent faire l’objet d’un accord distinct avec FUELEES.

Les achats réalisés sur Amazon, sur une autre marketplace ou auprès d’un revendeur ne sont pas régis par les présentes CGV. Ils relèvent des conditions applicables auprès du vendeur concerné.

La Politique de remboursement complète les présentes CGV et en fait partie intégrante.

Les conditions particulières expressément convenues lors de la commande précisent, le cas échéant, les dispositions générales. Aucune stipulation ne peut priver l’Acheteur des droits impératifs dont il bénéficie en application de la loi.

Les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les Mentions légales sont également accessibles sur le Site, chacune dans son domaine d’application.

3. Information sur les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant la commande : nature du produit, quantité, composition, informations nutritionnelles et allergènes lorsqu’ils sont applicables, conditions d’utilisation et précautions particulières.

L’Acheteur est invité à consulter ces informations avant de commander et à prendre connaissance de l’étiquetage avant toute utilisation.

Les photographies illustrent les produits. Des différences mineures de présentation ou d’affichage peuvent exister, notamment en raison du réglage des écrans, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Les produits doivent correspondre à leur description contractuelle. Une substitution modifiant leurs caractéristiques essentielles ne peut être imposée sans l’accord de l’Acheteur.

Les offres sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix et promotions

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur le Site et comprennent les taxes applicables à la commande, sauf indication légalement justifiée et expressément portée à la connaissance de l’Acheteur.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû est celui présenté dans le récapitulatif précédant le paiement.

Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures. Ces modifications n’affectent pas une commande déjà conclue.

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis aux conditions affichées avec l’offre : période de validité, produits concernés, montant minimum et éventuelles règles de cumul.

En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur contacte l’Acheteur pour lui proposer de confirmer une commande au prix corrigé ou de l’annuler sans frais. Aucun supplément n’est prélevé sans son accord.

Lorsque des droits ou taxes d’importation restent dus à destination et ne sont pas collectés lors du paiement, l’Acheteur en est informé avant de commander. Cette stipulation ne concerne pas les droits ou taxes déjà inclus dans le prix facturé.

5. Passation de commande

Pour commander, l’Acheteur sélectionne ses produits, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires au paiement et à la livraison.

Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Avant de valider sa commande, l’Acheteur peut vérifier les produits, les quantités, les coordonnées de livraison, le prix total et corriger les erreurs éventuelles.

Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte par le mécanisme prévu sur le Site.

La validation définitive s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement.

Le contrat est conclu lors de cette validation, sous réserve de l’acceptation du paiement. Le Vendeur adresse ensuite une confirmation par e-mail.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude caractérisée, d’échec de paiement ou de quantités manifestement incompatibles avec un achat de consommation personnelle. L’Acheteur en est informé et les sommes éventuellement encaissées au titre de la commande refusée sont remboursées.

6. Achats récurrents et abonnements

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement lorsqu’une offre d’abonnement est effectivement proposée sur le Site et expressément choisie par l’Acheteur.

Un achat ponctuel n’entraîne aucune souscription automatique à un abonnement.

Avant la souscription, l’Acheteur est informé notamment :

• des produits et quantités concernés ;

• du prix de chaque échéance et des frais de livraison ;

• de la fréquence des prélèvements et livraisons ;

• de la durée du contrat et de l’existence éventuelle d’un engagement ;

• des conditions de renouvellement, de modification et de résiliation.

Modalités de l’offre d’abonnement : [à compléter selon les offres réellement proposées : durée, fréquence, éventuel préavis et date limite de prise en compte d’une résiliation avant le prochain prélèvement].

Les prélèvements récurrents ne sont effectués qu’avec l’autorisation de l’Acheteur, dans les conditions acceptées à la souscription.

L’Acheteur doit maintenir à jour ses coordonnées de livraison et son moyen de paiement. En cas d’échec de paiement, le Vendeur peut suspendre les livraisons concernées après en avoir informé l’Acheteur.

La résiliation peut être demandée au moyen de la fonctionnalité électronique dédiée, accessible gratuitement depuis le Site. Elle peut également être sollicitée auprès du service client à support@fuelees.fr.

Le Vendeur confirme sur un support durable la réception de la demande, la date de fin du contrat et les conséquences de la résiliation.

Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement. Avant toute augmentation affectant des échéances futures, l’Acheteur reçoit les informations nécessaires et dispose de la possibilité de résilier avant son application, dans le respect des règles applicables au contrat.

La résiliation de l’abonnement est distincte de l’exercice du droit de rétractation. Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai légal de rétractation court à compter de la réception du premier bien.

7. Confirmation et conservation des documents contractuels

La confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par l’Acheteur.

Elle comprend ou accompagne, sur un support durable permettant leur conservation :

• le récapitulatif des produits commandés et les quantités ;

• le prix, les taxes et les frais de livraison ;

• les coordonnées du Vendeur ;

• les informations relatives à la livraison ;

• les CGV applicables à la commande ;

• les informations sur le droit de rétractation et le formulaire type ;

• les conditions de la garantie satisfaction lorsqu’elle est applicable ;

• les conditions de l’abonnement, si l’Acheteur a souscrit une telle offre.

L’Acheteur est invité à vérifier ces informations et à signaler rapidement toute erreur au service client.

Cette vérification ne conditionne pas l’exercice de ses droits légaux.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande.

Le paiement est exigible à la commande, sauf offre de paiement particulière expressément présentée et acceptée.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les modalités spécifiques d’un éventuel paiement fractionné ou différé sont communiquées avant sa souscription.

La commande ne peut être expédiée lorsque le paiement requis n’a pas été autorisé ou reçu.

En cas de paiement non autorisé ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, l’Acheteur est invité à contacter rapidement sa banque et le service client. Les droits légaux applicables aux opérations de paiement demeurent réservés.

9. Disponibilité des produits

Le Vendeur s’efforce de maintenir à jour les informations de disponibilité.

Si un produit devient indisponible après la conclusion de la commande, il en informe l’Acheteur sans retard injustifié.

Aucun produit différent ne lui est imposé. L’Acheteur peut accepter un nouveau délai ou une solution de remplacement expressément proposée, ou obtenir l’annulation et le remboursement des produits indisponibles.

Lorsque l’indisponibilité justifie la résolution de l’ensemble de la commande, les sommes correspondantes sont remboursées dans les conditions légales applicables.

10. Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’Acheteur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.

Lorsque l’Acheteur choisit un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, les risques sont transférés lors de la remise des produits à ce transporteur, conformément à la loi.

11. Livraison

Les destinations, modes de livraison, frais et délais disponibles sont présentés avant la validation de la commande.

Les livraisons sont proposées dans les pays de l’Espace économique européen effectivement disponibles lors du passage en caisse. Pour toute autre destination, l’Acheteur peut contacter le service client avant de commander.

La livraison intervient à l’adresse renseignée par l’Acheteur ou au point de retrait sélectionné. L’Acheteur doit fournir des coordonnées suffisamment précises pour permettre son acheminement.

Le Vendeur livre à la date ou dans le délai communiqué avant la conclusion du contrat. À défaut d’indication ou d’accord sur une date ou un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, l’Acheteur peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas, l’Acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

La résolution immédiate est possible notamment lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque le respect du délai constituait une condition essentielle du contrat dans les circonstances prévues par la loi.

Les sommes dues à la suite d’une résolution pour défaut de livraison sont remboursées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

En cas de colis non retiré ou d’adresse incorrecte, le service client contacte l’Acheteur pour déterminer la suite à donner. Aucun supplément forfaitaire ou pénalité non annoncé ne peut lui être imposé. Les éventuels frais justifiés d’une nouvelle expédition lui sont communiqués avant son accord.

Le simple défaut de retrait d’un colis ne vaut pas, à lui seul, notification d’une rétractation.

12. Réception et réclamations relatives aux produits

Lors de la réception, l’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits ainsi que leur conformité à la commande.

En cas de produit endommagé, incorrect, manquant ou présentant un défaut, il peut contacter FUELEES à support@fuelees.fr ou via WhatsApp, en indiquant les informations permettant d’identifier sa commande.

Des photographies du colis, du produit ou de son numéro de lot peuvent faciliter le traitement de la demande.

L’absence de réserves à la livraison ou l’absence de photographies ne prive pas l’Acheteur de ses droits légaux.

Ces réclamations sont distinctes de la garantie satisfaction. Elles ne sont pas limitées à une première commande, à un seul pot ou à trente jours.

13. Droit de rétractation

13.1. Délai

Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, l’Acheteur dispose de quatorze jours calendaires pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier.

Le délai court à compter du lendemain de la réception des produits par l’Acheteur ou le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour les livraisons régulières de biens pendant une période définie, il court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

13.2. Notification

L’Acheteur peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

• par e-mail à support@fuelees.fr ;

• par courrier à FUELEES NUTRITION, 2 Avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime, France ;

• au moyen de la fonctionnalité dédiée de rétractation accessible sur le Site.

La création d’un compte client n’est pas une condition d’exercice de ce droit.

La notification doit permettre d’identifier l’Acheteur et la commande concernée. Aucun motif n’est exigé.

En cas de déclaration transmise au moyen de la fonctionnalité dédiée du Site, un accusé de réception précisant notamment le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi est adressé sur un support durable.

13.3. Renvoi des produits

L’Acheteur renvoie les produits concernés au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante :

FUELEES NUTRITION c/o Hive Technologies GmbH
France Fulfillment Center PAR1
2 Rue Eugène Pottier, Bâtiment C
95670 Marly-la-Ville, France

Le délai est respecté si les produits sont expédiés avant son expiration.

Les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur du Vendeur, défaut relevant d’une garantie légale ou autre disposition imposant leur prise en charge par le Vendeur.

Les produits doivent être emballés de manière adaptée au transport. L’Acheteur est invité à conserver une preuve d’expédition.

Sa responsabilité peut être engagée pour la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.

13.4. Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• aux biens scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La seule qualité de produit alimentaire ne suffit pas à exclure ce droit. L’exception doit effectivement être applicable au produit concerné.

Ces exceptions ne limitent ni les garanties légales ni la garantie satisfaction prévue à l’article 14.

13.5. Remboursement

Le Vendeur rembourse les sommes dues au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation.

Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

En cas de rétractation portant sur toute la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé.

En cas de retour d’une partie de la commande, les frais de livraison sont remboursés dans la mesure légalement due, notamment lorsque des frais spécifiques sont imputables aux produits retournés.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Un avoir ou un code promotionnel ne peut être imposé à la place d’un remboursement légalement dû.

14. Garantie satisfaction FUELEES — 30 jours

14.1. Nature et garant

FUELEES NUTRITION, identifiée à l’article 1, propose gratuitement une garantie commerciale de satisfaction permettant de découvrir Supercafé, même après ouverture et dégustation.

Cette garantie est distincte du droit de rétractation et s’ajoute aux garanties légales.

14.2. Conditions

La garantie :

• s’applique à la première commande de l’Acheteur passée directement sur le Site et livrée en France métropolitaine ;

• est utilisable une seule fois par client, indépendamment du nombre de comptes créés ;

• couvre un seul pot de Supercafé, même si plusieurs pots ont été commandés ;

• s’applique aux achats bénéficiant d’une promotion ;

• ne couvre pas les accessoires ni les cadeaux offerts ;

• ne s’applique pas aux achats effectués sur Amazon, sur une autre marketplace ou auprès d’un revendeur.

14.3. Demande

L’acheteur ayant passé la commande doit adresser sa demande dans les trente jours calendaires suivant la réception, en priorité via WhatsApp au +33 6 18 46 24 29.

S’il ne peut pas utiliser WhatsApp, il peut écrire à support@fuelees.fr.

Il communique son numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et une courte explication de son insatisfaction.

La date du premier message fait foi pour le respect du délai. Le délai de réponse du service client ne peut faire perdre le bénéfice d’une demande envoyée à temps.

Une photo du pot ou son numéro de lot peut être demandé si nécessaire pour identifier le produit ou examiner un problème de qualité.

Aucune durée minimale de consommation n’est imposée. Aucun retour physique du pot n’est nécessaire.

14.4. Montant et traitement

Le remboursement correspond au prix réellement payé pour un pot après déduction des remises appliquées.

Dans le cas d’un lot ou d’une remise portant sur plusieurs produits, la remise est répartie proportionnellement au prix des articles concernés afin de déterminer le montant effectivement payé pour le pot remboursé.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au titre de cette garantie commerciale.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, au plus tard quatorze jours après réception d’une demande complète et éligible. Les délais de traitement propres à l’établissement bancaire peuvent ensuite s’appliquer.

Le Vendeur peut refuser une demande frauduleuse ou une nouvelle utilisation de la garantie par un client en ayant déjà bénéficié, sur la base d’éléments vérifiables.

Une même dépense ne peut faire l’objet de plusieurs remboursements.

14.5. Articulation avec les autres droits

Les limitations propres à cette garantie, notamment celles relatives à la première commande, au territoire, au nombre de pots et aux frais de livraison, ne s’appliquent pas aux droits légaux de l’Acheteur.

La Politique de remboursement reprend les modalités de cette garantie. Les conditions applicables à la commande sont celles communiquées lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales relatives aux engagements publicitaires plus favorables.

15. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Pour les mettre en œuvre, l’Acheteur peut contacter FUELEES NUTRITION aux coordonnées de l’article 1. Les frais nécessaires à leur mise en œuvre sont pris en charge dans les conditions légales.

La garantie légale ne constitue pas une promesse de conservation ou de consommation des produits au-delà de leur durée de vie normale, de leur date limite applicable ou des conditions de conservation et d’utilisation indiquées. Ces indications ne peuvent toutefois être invoquées pour exclure une garantie lorsque ses conditions légales sont réunies.

16. Utilisation des produits et précautions

Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Ils ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie.

L’Acheteur doit respecter les conseils d’utilisation, les quantités recommandées, les avertissements, les conditions de conservation et les précautions figurant sur chaque produit.

Il doit vérifier les ingrédients et allergènes pertinents pour sa situation. En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement, de pathologie ou de doute sur l’adéquation du produit, il est invité à solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.

Les résultats et ressentis individuels peuvent varier. Aucun résultat personnel déterminé n’est garanti, sauf engagement explicite du Vendeur.

Ces précautions ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité du Vendeur et ne limitent pas les garanties légales ni les droits attachés à la sécurité des produits.

17. Compte client

Lorsque cette possibilité est proposée, l’Acheteur peut créer un compte afin de faciliter ses commandes et leur suivi.

Il doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants.

Il peut signaler tout accès non autorisé au service client.

La possession d’un compte ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation, des garanties légales ou de la garantie satisfaction.

Le traitement des données du compte est décrit dans la Politique de confidentialité.

18. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité, notamment le paiement, la préparation et la livraison des commandes, le suivi client, les remboursements et le respect des obligations légales.

Cette politique précise les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les droits des personnes concernées.

L’inscription à une communication commerciale ne résulte pas de la seule acceptation des présentes CGV. Les règles de consentement et d’opposition applicables sont respectées.

L’Acheteur peut contacter support@fuelees.fr pour toute demande concernant ses données et dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

19. Cookies

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la Politique de confidentialité et dans le dispositif de gestion des préférences accessible sur le Site.

Les traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci. L’utilisateur peut modifier ses choix selon les modalités proposées sur le Site.

20. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques et autres contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Leur consultation n’emporte aucun transfert de droits à l’Acheteur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales et des autorisations accordées par les titulaires des droits.

21. Responsabilité

Le Vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Il ne peut exclure ou limiter sa responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment au titre des garanties légales, de la sécurité des produits ou des dommages corporels imputables à un manquement engageant sa responsabilité.

Une mauvaise utilisation du produit, le non-respect d’une précaution ou une faute de l’Acheteur ne peut limiter la responsabilité du Vendeur que dans la mesure où cet élément est effectivement à l’origine du dommage et où la loi le permet.

Les interruptions techniques du Site ne remettent pas en cause les obligations relatives aux commandes déjà conclues.

Le recours à un prestataire logistique, à un transporteur ou à un prestataire de paiement ne prive pas l’Acheteur de ses recours à l’encontre du Vendeur.

22. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’une inexécution causée par un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie empêchée informe l’autre sans retard injustifié des conséquences de l’événement.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. S’il est définitif, le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi.

Les sommes dues à l’Acheteur à la suite d’une résolution sont remboursées conformément aux dispositions applicables.

23. Réclamations, médiation et juridiction compétente

23.1. Réclamation préalable

L’Acheteur peut adresser une réclamation :

• par e-mail à support@fuelees.fr ;

• via WhatsApp au +33 6 18 46 24 29 ;

• par courrier à FUELEES NUTRITION, 2 Avenue du Préconil, 83120 Sainte-Maxime, France.

23.2. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable n’ayant pas permis de résoudre le litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

[Adhésion en cours]
[Adresse postale du médiateur]
[Adresse de son site internet et modalités de saisine]

La demande doit respecter les conditions de recevabilité prévues par la loi, notamment être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite auprès du Vendeur.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée.

23.3. Droit applicable et tribunaux

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque l’Acheteur réside dans un autre pays, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu des règles de droit international privé.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune stipulation n’impose au consommateur une compétence territoriale exclusive contraire à ses droits.

24. Preuve et archivage

Les données relatives aux commandes, paiements et échanges sont conservées dans les conditions de sécurité et pour les durées requises par la réglementation.

Les éléments électroniques peuvent être utilisés comme preuves conformément à la loi. L’Acheteur conserve la possibilité de les contester et d’apporter toute preuve contraire.

Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal de 120 euros, le Vendeur assure leur conservation pendant la durée légale de dix ans et en garantit l’accès à l’Acheteur sur demande, selon les modalités prévues par les textes applicables.

Une demande peut être adressée à support@fuelees.fr.

25. Responsabilité élargie du producteur

Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, FUELEES NUTRITION est enregistrée au titre de la filière de responsabilité élargie du producteur applicable aux emballages ménagers et papiers graphiques.

Son identifiant unique est : FR550768_01SISY.

FUELEES NUTRITION adhère à Citeo et contribue au financement de la collecte, du tri et du recyclage des emballages qu’elle met sur le marché français.

26. Modification des CGV et dispositions finales

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les contrats futurs.

La version applicable à une commande ponctuelle est celle acceptée lors de sa conclusion. Une modification ultérieure ne peut réduire rétroactivement les droits de l’Acheteur.

Pour les abonnements en cours, toute modification contractuelle est soumise aux règles applicables et aux dispositions de l’article 6.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour une partie de ne pas exiger immédiatement l’exécution d’une obligation ne vaut pas renonciation définitive à s’en prévaloir.

Les CGV peuvent être consultées, téléchargées ou conservées avant la commande. Elles sont communiquées sur un support durable dans les conditions prévues à l’article 7.

Dernière mise à jour : 22 Octobre 2026